Conditions générales de vente

Produits

CadreKit vend des contenus numériques livrés par téléchargement : fichiers de configuration, règles, garde-fous et guides d’utilisation. Aucun support physique n’est expédié.

Prix

Pour un acheteur en France, le prix affiché est le prix payé : la TVA n’est pas applicable, en application de l’article 293 B du code général des impôts. Pour un acheteur établi dans un autre pays, la taxe due localement est calculée et ajoutée au moment du paiement, avant validation de la commande.

Livraison

L’accès aux fichiers est envoyé par courrier électronique immédiatement après la validation du paiement.

Les offres vendues ne comprennent aucune prestation de service : ni intervention sur le projet de l’acheteur, ni relecture, ni disponibilité par téléphone ou en visioconférence.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel, l’acheteur renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement, ce qu’il accepte expressément lors de la commande.

Garantie de remboursement

Indépendamment de ce qui précède, CadreKit rembourse toute demande formulée dans les trente jours suivant l’achat, sans justification à fournir.

Réclamations

Toute réclamation s’adresse à [email protected]. En cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.